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Politique de confidentialité
I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la législation en vigueur, Aventura Patanegra (ci-après également dénommé le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Législations intégrées dans cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle se conforme aux réglementations suivantes :
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
- Décret royal 1720/2007 du 21 décembre, approuvant le Règlement de développement de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles (RDLOPD).
- Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Aventura Patanegra est Samuel Maquet Marescot, avec NIF : (ci-après, Responsable du Traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Aventura Patanegra est : , avec NIF/CIF : , enregistré à : avec les données d’enregistrement suivantes : , dont le représentant est : Samuel Maquet Marescot. Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse : C. del Atlas, 03700 Dénia, Alicante
Numéro de téléphone de contact :
Fax : 679 155 061
Courriel : info@aventurapatanegradenia.com
Enregistrement des données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par Aventura Patanegra via les formulaires disponibles sur ses pages seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre Aventura Patanegra et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que l’Utilisateur remplit, ou pour répondre à une demande ou à une requête.
De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD s’applique, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies par le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, tels qu’établis à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :
- Principe de licéité, de loyauté et de transparence : Le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment après une information complètement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
- Principe de limitation des finalités : Les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
- Principe de minimisation des données : Les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Principe d’exactitude : Les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
- Principe de limitation de la conservation : Les données personnelles seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
- Principe d’intégrité et de confidentialité : Les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
- Principe de responsabilité proactive : Le Responsable du Traitement sera responsable de veiller au respect des principes susmentionnés.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées sur Aventura Patanegra sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles, telles que définies à l’article 9 du RGPD, ne sont traitées.
Les catégories de données traitées sur Aventura Patanegra incluent à la fois des données d’identification et des catégories particulières de données personnelles, telles que définies à l’article 9 du RGPD.
Les catégories particulières de données personnelles sont entendues comme celles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques visant à identifier de manière unique une personne physique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Pour le traitement des catégories particulières de données personnelles, le consentement explicite de l’Utilisateur sera requis dans tous les cas pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Base légale du traitement des données personnelles
La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. Aventura Patanegra s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.
Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si la fourniture de l’une d’entre elles est obligatoire car elle est essentielle pour le bon déroulement de l’opération.
Finalités du traitement auquel les données personnelles sont destinées
Les données personnelles sont collectées et gérées par Aventura Patanegra dans le but de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que l’Utilisateur remplit, ou pour répondre à une demande ou à une requête.
De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, d’exploitation et à des fins statistiques, et pour des activités liées à l’objet social d’Aventura Patanegra, ainsi que pour l’extraction de données, le stockage et les études de marketing pour adapter le contenu proposé à l’Utilisateur et améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site Web.
Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des finalités spécifiques du traitement auxquelles les données personnelles seront destinées, c’est-à-dire l’utilisation ou les utilisations qui seront faites des informations collectées.
Périodes de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pour le temps strictement nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout cas, uniquement pour la période suivante : , ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.
Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la période pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette période.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.
En tout cas, au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.
Les données personnelles de l’Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :
Si le Responsable du Traitement a l’intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé du pays tiers ou de l’organisation internationale auquel il est prévu de transférer les données, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.
Données personnelles des mineurs
Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seules les personnes de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement licite de leurs données personnelles par Aventura Patanegra. Si la personne concernée a moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs sera requis pour le traitement, et il ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’ont autorisé.
Confidentialité et sécurité des données personnelles
Aventura Patanegra s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, garantissant la sécurité des données personnelles et empêchant leur destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées.
Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), garantissant que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, car la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour, est entièrement chiffrée.
Cependant, en raison de la nature d’Internet, il n’est pas possible de garantir une sécurité absolue et Aventura Patanegra ne peut assurer l’absence totale de piratage ou d’autres accès non autorisés aux données par des tiers. En cas d’incident de sécurité, Aventura Patanegra devra notifier l’Utilisateur sans délai injustifié et fournir les informations pertinentes relatives à l’incident de sécurité tel qu’il est connu ou lorsque l’Utilisateur en fait raisonnablement la demande.
Droits découlant du traitement des données personnelles
L’Utilisateur a sur Aventura Patanegra et peut, par conséquent, exercer contre le Responsable du Traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :
- Droit d’accès : C’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que ses données personnelles sont traitées par Aventura Patanegra, ou non, et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement qu’Aventura Patanegra a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.
- Droit de rectification : C’est le droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui s’avéreraient inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
- Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : C’est le droit de l’Utilisateur, sous réserve des exceptions prévues par la loi, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe aucune autre raison légitime pour poursuivre le traitement ; les données personnelles ont été traitées de manière illicite ; les données personnelles doivent être effacées en raison d’une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à partir d’une offre de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre l’effacement, le Responsable du Traitement, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de l’Utilisateur d’effacer tout lien vers ces données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : C’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illicite ; le Responsable du Traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais l’Utilisateur en a besoin pour faire valoir des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
- Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du Traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Chaque fois que cela est techniquement possible, le Responsable du Traitement transmettra les données directement à cet autre responsable.
- Droit d’opposition : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas faire traiter ses données personnelles ou d’en cesser le traitement par Aventura Patanegra.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée basée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.
Ainsi, l’Utilisateur peut exercer ses droits au moyen d’une communication écrite adressée au Responsable du Traitement avec la référence « RGPD-www.aventurapatanegradenia.com« , en précisant :
- Nom, prénom de l’Utilisateur et copie de la carte d’identité. Dans les cas où la représentation est admise, il sera également nécessaire d’identifier la personne représentant l’Utilisateur de la même manière, ainsi que le document accréditant la représentation. La photocopie de la carte d’identité peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable prouvant l’identité.
- Demande avec les raisons spécifiques de la demande ou les informations auxquelles l’accès est souhaité.
- Adresse à des fins de notification.
- Date et signature du demandeur.
- Tout document accréditant la demande formulée.
Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse suivante et/ou à l’adresse électronique :
Adresse postale :
Courriel :
Liens vers des sites web tiers
Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers autres que Aventura Patanegra, et donc non exploitées par Aventura Patanegra. Les propriétaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.